Accord de traitement des données (DPA)

Cet accord de traitement des données (« DPA ») complète les Conditions Générales d'Utilisation entre vous (« le Responsable du traitement ») et Sniplyx (« le Sous-traitant »), et encadre le traitement de données à caractère personnel effectué par Sniplyx pour votre compte dans le cadre de la fourniture du Service, conformément à l'article 28 du RGPD. Il s'applique dès lors que vous utilisez le Service pour traiter des données personnelles de tiers (par exemple les noms ou propos de personnes mentionnées dans un contenu source que vous soumettez).

Sniplyx traite les données personnelles que vous soumettez (URL, transcript, texte source) dans le seul but de générer le contenu adapté aux plateformes que vous demandez (posts, hooks, hashtags, scripts, voix off, vidéo), pendant toute la durée de votre compte. Le traitement cesse et les données associées sont supprimées à la suppression du projet ou du compte concerné.

Les catégories de données dépendent entièrement du contenu source que vous choisissez de soumettre — Sniplyx ne sélectionne ni ne filtre ces données. Il peut s'agir de données concernant vos propres clients, employés, ou toute personne mentionnée dans le contenu (nom, voix, propos rapportés). Vous restez seul responsable de disposer d'une base légale pour soumettre ces données à Sniplyx.

• Traiter les données personnelles uniquement sur vos instructions documentées (celles exprimées via votre usage normal du Service).
• Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont engagées à la confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 8 de la Politique de confidentialité.
• Vous notifier dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles vous concernant.
• Vous assister, dans une mesure raisonnable compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
• Supprimer ou vous restituer, à votre choix, l'ensemble des données personnelles à la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation contraire.

La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs de Sniplyx (Anthropic, ElevenLabs, Stripe, Neon, Vercel, Upstash, Resend, et Google en cas de connexion OAuth) figure à la section 4 de la Politique de confidentialité. Vous autorisez de façon générale le recours à ces sous-traitants ultérieurs. Sniplyx s'engage à donner un préavis raisonnable par email avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur impliquant le traitement de données personnelles, sauf urgence de sécurité, afin de vous permettre de vous y opposer.

Voir la section 5 de la Politique de confidentialité — certains sous-traitants ultérieurs sont basés hors UE, sur la base de garanties appropriées reconnues par le RGPD.

Sur demande écrite raisonnable, Sniplyx fournit la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations au titre de cet accord. Compte tenu de la taille de l'équipe à ce jour, Sniplyx ne dispose d'aucune certification formelle (SOC 2, ISO 27001) ni de programme d'audit sur site — nous préférons le dire clairement plutôt que de le laisser supposer.

Pour toute question relative à cet accord : hello@sniplyx.com